Sanctions et appel
L'échelle graduée des sanctions et le droit de contester.
Une échelle graduée
Une sanction se mesure à la gravité réelle. L'échelle va de la plus douce à la plus forte, et une décision choisit le cran juste, jamais le maximum par défaut.
| Sanction | Effet | Notifiée |
|---|---|---|
| Avertissement | Message motivé, aucune restriction | Oui |
| Limitation de débit | Réduit la fréquence des actions | Oui |
| Mise en sourdine | Restreint temporairement la portée | Oui |
| Dévisibilisation | Réduit la visibilité sans prévenir | Non, par nature |
| Suspension | Compte bloqué temporairement | Oui |
| Bannissement | Compte fermé | Oui |
La dévisibilisation est le seul cas non notifié : elle prive le troll récidiviste de la satisfaction et du signal, ce qui la rend efficace contre la mauvaise foi organisée.
Chaque sanction est justifiée
Le DSA impose une décision motivée. Chaque sanction porte donc un motif explicite, écrit, qui explique ce qui a été décidé et pourquoi.
Le droit d'appel
Toute sanction est contestable via un mécanisme d'appel interne, également exigé par le DSA. L'appel déclenche un réexamen par un modérateur, et peut confirmer ou annuler la décision.
Le journal d'audit
Toute action de modération est écrite dans un registre append-only. Ce journal sert à la fois d'obligation de transparence (base du rapport DSA) et d'hygiène interne : il n'est jamais modifié ni effacé, seulement complété. La table correspondante est audit_log.